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Plan détaillé

- I - Professionnels et activités du secteur financier

- A - Banques et autres professionnels du secteur financier

1. Statut

a ) Statut général des banques et des autres PSF

1. Agrément

a ) Agrément pour le marché domestique

I Banques

II Professionnels du secteur financier autres que les banques

1. Entreprises d'investissement

2. PSF autres que les entreprises d'investissement

3. PSF exerçant une activité connexe ou complémentaire à une activité du secteur financier

Domiciliataires de sociétés

b ) Passeport européen

2. Obligations professionnelles, règles prudentielles et de conduite

a ) Règles de conduite

b) PSF autres que les entreprises d'investissement

c) PSF ayant la gestion de fonds de tiers

d ) Règles organisationnelles

d) Etablissements de crédit et entreprises d'investissement

e) Etablissements de crédit et PSF

e.1. Connaissance des clients, lutte contre le blanchiment d'argent et coopération avec les autorités

e.2. Secret bancaire

3. Régime comptable

b) Règles spécifiques

1. Etablissements de crédit de droit public

1. Caisse de consignation

2. Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat

3. Société Nationale de Crédit et d'Investissement - S.N.C.I.

2. Banques d'émission de lettres de gage

3. Etablissements de monnaie électronique

2. Opérations

a ) Comptes et dépôts

1. Dépôt - régime général

2. Dépôt de valeurs mobilières

3. Dépôts fongibles de métaux précieux

4. Services financiers en ligne

5. Fiscalité de l'épargne

b ) Services et instruments de paiement et de crédit

1. Lettre de change

2. Chèque

3. Virement

4. Cartes de paiement et de crédit

c ) Crédits

1. Opérations de crédit

1. Prêt - régime général

2. Crédit à la consommation

3. Mobilisation de créances

2. Garanties des crédits

a. Garanties et sûretés personnelles

1.1 Cautionnement

1.2 Garanties autonomes

1.3. Ducroire

b. Garanties et sûretés réelles

2.1 Nantissement - Gage - Antichrèse

2.2 Hypothèque

2.3 Propriété - garantie

2.4 Gage sur fonds de commerce

2.5 Warrant agricoles

d ) Contrats fiduciaires et trusts

e ) Services d'investissement

Mandat et commission

f ) Echanges de devises et de taux d'intérêt

g) Gestion patrimoniale

3. Surveillance prudentielle

a) Ratios et coefficients de structure

b) Contrôle des comptes

c) Actionnariat

d) Surveillance sur une base consolidée

e) Participations

f) Réclamations de la clientèle

g) Autres exigences

h) Conglomérats financiers

4. Systèmes de garantie

a) Garantie des dépôts

b) Indemnisation des investisseurs

5. Assainissement et liquidation

6. Acquisitions et augmentation des participations

- B - Organismes de placement collectif

1. OPCVM coordonnées

2. OPC non coordonnés luxembourgeois

3. OPC étrangers

4. Dispositions générales

a) Agrément, surveillance, reporting

b) Information et protection des investisseurs

c) Taxes et redevances

d) Transformation et compartiments

e) Fiscalité des intérêts payés aux investisseurs

5. OPC spécialisés

6. Sociétés de gestion

7. Autres règles

- C - Fonds de pension

- D - Organismes de titrisation

- E - Sociétés d'investissement en capital à risque

- F - Commission de Surveillance du Secteur financier

- II - Professionnels et activités du secteur des assurances

- A - Entreprises d'assurances

1. Statut

a) Statut général des entreprises d'assurances

1. Agrément

a ) Agrément pour le marché domestique

b ) Passeport européen

2. Obligations professionnelles

a ) Connaissance des clients, lutte contre le blanchiment d'argent et coopération avec les autorités

b ) Secret des assurances

b) Règles spécifiques

1. Groupes d'assurances

2. Branches spécifiques

3. Grands risques et coassurance communautaire

2. Contrats d'assurance

3. Régime prudentiel

a) Marges de solvabilité et fonds de garantie

b) Provisions techniques

c) Règles de congruence monétaire

d) Conglomérats financiers

4. Assainissement Liquidation

5. Acquisitions et augmentation des participations

- B - Entreprises de réassurance

- C - Dirigeants et intermédiaires d'assurances

- D - Fonds de pension

- E - Régime comptable

- F - Commissariat aux Assurances

- III - Marchés et instruments financiers

- A - Marchés financiers

1. Bourse de Luxembourg

2. Surveillance générale des marchés

3. Transparence du marché et loyauté des transactions

a. Offre au public de valeurs mobilières - droit des sociétés

b. Prospectus d'offre publique ou d'admission à la cote officielle

c. Informations sur les émetteurs de valeurs mobilières

d. Obligation d'information des bourses

e. Déclaration des transactions

f. Participations importantes

g. Abus de marchés et opérations d'initiés

h. Offre publique d'acquisition

i. Règles de conduites et de déontologie

4. Marchés à terme

- B - Instruments financiers

1. Actions, parts bénéficiaires et obligations de sociétés luxembourgeoises

2. Dépossession involontaire de titres au porteur

3. Circulation et prêt de titres

4. Garanties sur instruments financiers

- IV - Systèmes monétaire et financier

- A - Banque centrale du Luxembourg

- B - Statut monétaire

1. Monnaie

a) Euro

b) Régime monétaire avant l'UEM

2. Politique monétaire

a) Instruments et procédures

b) Réserves obligatoires

c) Sanctions

3. Statistiques

a) Statistiques monétaires et financières

b) Statistiques relatives à la balance des paiements

- C - Systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres

- D - Relations financières internationales

1. Institutions financières internationales et européennes

a) Fonds Monétaire International

b) Banque Mondiale

c) Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

d) Banque Européenne d'Investissement

e) Banque de Développement du Conseil de l'Europe

f) Banque Asiatique de Développement

g) Fonds International de Développement Agricole

2. Contrôle des changes

Reconnaissance des contrôles étrangers

3. Sanctions financières et lutte contre le terrorisme

Par une loi du 19 mai 2006, le Luxembourg vient de transposer dans sa législation la directive européenne sur les offres publiques d'acquisition ...

L'Observatoire juridique de la Place financière du Luxembourg constitue une vaste base de données sur le droit bancaire et financier et le droit des assurances luxembourgeois. Elle s'adresse tant aux professionnels avertis, qu'aux "simples amateurs" ...


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