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Observatoire Juridique de la Place Financière de Luxembourg
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Loi du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep)
Loi du 10 juin 1999 modifiant la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales par l'introduction des sociétés coopératives organisées comme des sociétés anonymes
Loi du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle
Règlement grand-ducal du 22 juin 1999 déterminant le droit fixe applicable aux rassemblements de capitaux dans les fonds de pension régis par la loi du 8 juin 1999 créant les fonds de pension sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep)
Règlement grand-ducal du 4 février 2000 précisant les critères de compétence, d'honorabilité et de solidité financière requis pour l'agrément des professionnels étrangers en tant que gestionnaires d'actif de fonds de pension sous forme de société d'épargne-pension ou d'association d'épargne-pension
Règlement grand-ducal du 4 février 2000 précisant les critères de compétence, d'honorabilité et de solidité financière requis pour l'agrément des gestionnaires de passif de fonds de pension sous forme de société d'épargne-pension à capital variable ou d'association d'épargne-pension
Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
Loi du 8 juin 1999 créant les fonds de pension sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep) abrogé ou caduc 

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Tarkista, maksaako se!
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BINON Jean-Marc
Les évolutions récentes du droit européen dans le domaine des fonds de pension
GRULMS Fernand
La loi du 8 juin 1999 sur les régimes complémentaires de pension un état des lieux
KREMER Claude et CONTRERAS Anne
Les fonds de pension soumis au contrôle prudentiel de la Commission de surveillance du secteur financier
LOESCH Marc
Les fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux assurances
SPANG, Jean-Paul
Les changements apportés au droit des sociétés et des associations par les deux lois introduisant en droit luxembourgeois les sociétés coopératives organisées comme des sociétés anonymes et créant les fonds de pension

CSSF
Circulaire CSSF 1999/04 relative à l'entrée en vigueur de la loi du 8 juin 1999 créant les fonds de pension sous forme de sociétés d'épargne-pension à capital variable et d'association d'épargne-pension
CSSF
Circulaire CSSF 01/34 relative à l'entrée en vigueur d'une série de lois intéressant le secteur financier
CSSF
Circulaire CSSF 05/2001 Entée en vigueur de la loi du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de Sepcav ou d'Assep

CSSF
Pratique de la surveillance prudentielle

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