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Observatoire Juridique de la Place Financière de Luxembourg
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Home > - IV - Systèmes monétaire et financier > - C - Systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres
   
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Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, articles 34-2 à 34-7 et 47-1, Agrément et surveillance prudentielle des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations sur titres

Loi du 12 janvier 2001 portant transposition de la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

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Directive 98/26/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres

HAUTEKIET, Wim and VAN BURIK, Laurent
Clearing and Settlement, Practical Aspects
Banque Centrale du Luxembourg
La surveillance des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres à Luxembourg
Diego Devos
La directive européenne du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres
RENAULT, P
Clearnet and the Role of the Clearing House in European Markets

Banque Centrale du Luxembourg
Circulaire BCL 2004/184 portant modification des Conditions générales de la BCL
CSSF
Circulaire CSSF 2001/26 du 21 mars 2001 concernant la loi du 21 janvier 2001
Banque Centrale du Luxembourg
Circulaire BCL 2001/163 sur la surveillance par la Banque centrale des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres au Luxembourg
Banque Centrale du Luxembourg
Circulaire BCL 2001/168 Politique et procédures en matière de surveillance des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres au Luxembourg
Banque Centrale du Luxembourg
Circulaire BCL 2002/172 relative à la Protection des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres contre le crime et le terrorisme
Banque Centrale du Luxembourg
Conditions générales des opérations de la BCL
Banque Centrale du Luxembourg
Circulaire BCL 2002/173 portant modification des Conditions générales de la BCL

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