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Observatoire Juridique de la Place Financière de Luxembourg
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- I - Professionnels et activités du secteur financier
- A - Banques et autres professionnels du secteur financier
1. Statut
a ) Statut général des banques et des autres PSF
1. Agrément
a ) Agrément pour le marché domestique
I Banques
II Professionnels du secteur financier autres que les banques
1. Entreprises d'investissement
2. PSF autres que les entreprises d'investissement
3. PSF exerçant une activité connexe ou complémentaire à une activité du secteur financier
Domiciliataires de sociétés
b ) Passeport européen
2. Obligations professionnelles, règles de conduite et d'organisation
a ) Règles de conduite
b ) Connaissance des clients, lutte contre le blanchiment d'argent et coopération avec les autorités
c ) Secret bancaire
d ) Règles organisationnelles
3. Régime comptable
b) Règles spécifiques
1. Etablissements de crédit de droit public
1. Caisse de consignation
2. Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat
3. Société Nationale de Crédit et d'Investissement - S.N.C.I.
2. Banques d'émission de lettres de gage
3. Etablissements de monnaie électronique
2. Opérations
a ) Comptes et dépôts
1. Dépôt - régime général
2. Dépôt de valeurs mobilières
3. Dépôts fongibles de métaux précieux
4. Services financiers en ligne
5. Fiscalité de l'épargne
b ) Instruments de paiement et de crédit
1. Lettre de change
2. Chèque
3. Virement
4. Cartes de paiement et de crédit
c ) Crédits
1. Opérations de crédit
1. Prêt - régime général
2. Crédit à la consommation
3. Mobilisation de créances
2. Garanties des crédits
a. Garanties et sûretés personnelles
1.1 Cautionnement
1.2 Garanties autonomes
1.3. Ducroire
b. Garanties et sûretés réelles
2.1 Nantissement - Gage - Antichrèse
2.2 Hypothèque
2.3 Propriété - garantie
2.4 Gage sur fonds de commerce
d ) Contrats fiduciaires et trusts
e ) Services d'investissement
Mandat et commission
f ) Echanges de devises et de taux d'intérêt
3. Surveillance prudentielle
a) Ratios et coefficients de structure
b) Contrôle des comptes
c) Actionnariat
d) Surveillance sur une base consolidée
e) Participations
f) Réclamations de la clientèle
g) Autres exigences
4. Systèmes de garantie
a) Garantie des dépôts
b) Indemnisation des investisseurs
5. Assainissement et liquidation
- B - Organismes de placement collectif
1. OPCVM coordonnées
2. OPC non coordonnés luxembourgeois
3. OPC étrangers
4. Dispositions générales
a) Agrément, surveillance, reporting
b) Information et protection des investisseurs
c) Taxes et redevances
d) Transformation et compartiments
e) Fiscalité des intérêts payés aux investisseurs
5. OPC institutionnels
6. Sociétés de gestion
7. Autres règles
- C - Fonds de pension
- D - Organismes de titrisation
- E - Sociétés d'investissement en capital à risque
- F - Commission de Surveillance du Secteur financier
- II - Professionnels et activités du secteur des assurances
- A - Entreprises d'assurances
1. Statut
a) Statut général des entreprises d'assurances
2. Obligations professionnelles
a ) Connaissance des clients, lutte contre le blanchiment d'argent et coopération avec les autorités
2. Contrats d'assurance
3. Régime prudentiel
4. Assainissement Liquidation
- B - Entreprises de réassurance
- C - Dirigeants et intermédiaires d'assurances
- D - Fonds de pension
- E - Régime comptable
- F - Commissariat aux Assurances
- III - Marchés et instruments financiers
- A - Marchés financiers
1. Bourse de Luxembourg
2. Transparence du marché et loyauté des transactions
a. Offre au public de valeurs mobilières - droit des sociétés
b. Prospectus d'offre publique ou d'admission à la cote officielle
c. Informations diffusées par la sociétés côtées
d. Obligation d'information des bourses
e. Règles de conduites et de déontologie
f. Abus de marchés et opérations d'initiés
g. Offre publique d'acquisition
3. Surveillance des marchés
a. Déclaration des transactions
b. Participations importantes
4. Marchés à terme
- B - Instruments financiers
1. Actions, parts bénéficiaires et obligations de sociétés luxembourgeoises
2. Dépossession involontaire de titres au porteur
3. Circulation et prêt de titres
4. Garanties sur instruments financiers
- IV - Systèmes monétaire et financier
- A - Banque centrale du Luxembourg
- B - Statut monétaire
1. Monnaie
a) Euro
b) Régime monétaire avant l'UEM
2. Politique monétaire
a) Instruments et procédures
b) Réserves obligatoires
3. Statistiques
a) Statistiques monétaires et financières
b) Statistiques relatives à la balance des paiements
- C - Systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres
- D - Relations financières internationales
1. Institutions financières internationales et européennes
a) Fonds Monétaire International
b) Banque Mondiale
c) Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement
d) Banque Européenne d'Investissement
e) Banque de Développement du Conseil de l'Europe
f) Banque Asiatique de Développement
g) Fonds International de Développement Agricole
2. Contrôle des changes
Reconnaissance des contrôles étrangers
3. Sanctions financières et lutte contre le terrorisme

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